Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeurs des conservatoires classés par l'Etat ;
Vu le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 modifié portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante,
Arrête :
L'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, options danse classique, danse jazz et danse contemporaine, à l'issue d'une formation diplômante, est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, P. Belin