Article (sans numéro) JORFARTI000032169793
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
En application de l'article 38 alinéa 3 du règlement, M. Pouria Amirshahi a cessé d'appartenir à la commission des affaires étrangères.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires culturelles : M. Alain Ballay.
2. Réunions
Mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (rapport)
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Le Bras, directeur de recherche à l'INED, et de M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l'OCDE, sur la situation migratoire ;
- examen, ouvert à la presse, de l'accord avec le CERN sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières utilisées en tant que locaux officiels (n° 2604) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l'ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 21 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Commission des lois :
A 11 h 45, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.
A 14 h 45, salle 6242 (Lois) :
- droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Fauvergue, contrôleur général, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion) et de M. Eric Heip, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du RAID.
A 18 h 15, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, du Général d'armée Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du Colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et du Colonel Armando De Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmerie départementale de la Somme.
A 19 h 15, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, du M. Philippe Chadrys, sous-directeur, sous-direction anti-terroriste (SDAT) de la Direction centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles et de M. Frédéric Doidy, chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLO) et chef des Brigades de recherche et d'intervention nationales (BRI).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la place des femmes en politique.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures, salle 6350 (Finances) :
- auditions sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- table ronde réunissant M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Véronique Gronner sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur et Mme Florence Méaux, Déléguée aux cadres dirigeants - Secrétariat général du Gouvernement Mission Cadres dirigeants.
A 16 h 15, salle 6350 (Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 :
- audition de M. Patrice Ract Madoux, président de la CADES et de Mme Geneviève Gauthey, inspecteur des finances publiques.
- à 17 h 15 :
- audition de M. Jacques de Larosière, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI.
- à 18 h 15 :
- table ronde réunissant M. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC, M. Raoul Salomon, responsable des activités de marché pour Barclays en France, M. Philippe Le Perchec, directeur d'exploitation Barclays CIB, M. Christophe Jobert, responsable des activités Global Market en France pour BNPP, M. Amaury D'Orsay, responsable mondial du trading de taux, au sein de la Société Générale, M. Thomas Spitz, responsable du trading, Crédit Agricole.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salon Mars 2 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, directeur général de Direct Energie, Mme Frédérique Barthelemy, directrice des affaires institutionnelles, et M. Nicolas Guillemet, consultant.
Jeudi 10 mars 2016
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45, salle 6351 (Affaires sociales) :
- interdiction rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 15, salle 6242 (Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- protection des forêts contre l'incendie (n° 3 231) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 heures, salle 6550 (2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la BRI de Paris et M. Marc Thoraval, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle de la Direction régionale de la Police judiciaire de Paris.
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 9 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de M. Pascal Otheguy, directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Mme Laure Lechatellier, conseillère spéciale, et de M. Boris Jamet-Fournier, conseiller numérique et gouvernement ouvert.
A 10 h 30 (Salle du Protocole) :
- visioconférence avec M. Bertrand Langlet, directeur général des services de la ville d'Orléans, et M. Jean-Philippe Cornerotte, directeur général des services de la ville d'Olivet.
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550 (2e étage)) :
- table ronde sur la régulation du trafic routier : Comment mieux réguler le trafic routier pour réduire la pollution de l'air ? , en présence de :
- Mme Christine Bouchet, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie ;
- M. Pascal Dupuis, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, accompagné de M. Thomas Bouyer, adjoint au chef du bureau de la qualité de l'air ;
- Mme Florence Berthelot, déléguée générale adjointe, et Mme Elisabeth Charrier, secrétaire générale Île-de-France et Centre, de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) ;
- M. Sébastien Vray, porte-parole de RESPIRE (Association nationale pour la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air) ;
- M. Olivier Binet, président de Karos.
Mardi 22 mars 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen du rapport d'étape.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 14 mars 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
A 14 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste.
A 15 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de militaires participant à l'opération Sentinelle le 13 novembre 2015.
A 16 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de policiers intervenus lors des attentats des 7 - 9 janvier 2015.
A 17 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre 2015.
Mardi 15 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le thème « Innovation et agriculture ».
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures :
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), et de M. Emmanuel Roux, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), sur le rapport relatif à la mise en place du tiers payant.
Commission du développement durable :
A 14 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 16 h 15, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat.
Commission des lois :
A 18 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans le cadre du contrôle parlementaire de l'état d'urgence ;
- à 19 heures :
- audition de MM. Michel Tubiana et Pierre Tartakowsky, présidents d'honneur de la Ligue des droits de l'homme dans le cadre du contrôle parlementaire de l'état d'urgence.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de Mmes Christine Abrossimov et Catherine Hesse, inspectrices générales des affaires sociales, chargées du suivi et de la territorialisation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
A 10 h 15 :
- audition de Mme Nadia Okbani, doctorante en science politique au Centre Émile Durkheim, ATER à l'université Paris-Descartes.
A 14 heures :
- audition de Mme Michèle Baissat (Chom'actif), M. Francis Taho-Kela (Fnars), Mme Gabrielle Bortolozzo (Petites frères des pauvres), et de Mme Reine Cau (Secours catholique), représentants du 8ème collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, M. Philippe Pradier, chef du service développement durable, Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission PIA et de Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles.
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT) ;
- à 18 heures : MM. Gaël Giraud, chef économiste à l'Agence Française de Développement ; Henri STERDYNIAK, conseiller scientifique de l'OFCE.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), de M. Benoit Daly, secrétaire général et de Mme Elisabeth Charrier, déléguée régionale.
Mercredi 16 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
A 21 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (deuxième lecture) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'effacement électrique diffus.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes (communication) ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sainjon, président directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).
Commission du développement durable,
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- nuisances aéroportuaires (rapport d'information).
Commission des lois,
A 10 h 30, salle 6242 (Lois) :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 3239) (deuxième lecture) (rapport) ;
- action extérieure des collectivités territoriales (n° 3023) (première lecture) (rapport).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la prise en charge des victimes par la BSPP et le SAMU.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- Institut médico-légal de Paris : audition de M. Jean Benet, directeur des transports de la protection du public de la Préfecture de Police de Paris et du Professeur Bertrand Ludes, directeur de l'Institut médico-légal de Paris.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde « sécurité au Stade de France le 13 novembre 2015 ».
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC),
A 16 h 15 :
- réunion sur les orientations du rapport.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : Mme Christine Demesse, présidente de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (AAEENA), Mme Béatrice Buguet-Degletagne, présidente de la commission Fonction publique de l'AAEENA, M. Bruno Angles, président du conseil d'administration de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique (AX) et M. Bruno Serey, président de la Commission Carrières de l'AX ;
- à 16 h 15 : Mme Nathalie Loiseau, directrice de l'ENA, M. Éric Pelisson, directeur de la Formation de l'ENA, M. Yves Demay, directeur général de l'Ecole polytechnique et MM. Pierre Herrero, directeur de cabinet du président, Dominique Rossin, directeur des formations
- à 17 h15 : Audition M. Jean-Paul Bodin, contrôleur général des armées, secrétaire général ; Mme Caroline Sordet, administratrice civile hors classe, experte de hauts niveaux en développement professionnel (secrétariat général du ministère) ; Mme Muriel Breton, attachée principale d'administration, chef du Bureau du pilotage des ressources humaines ; le Général de Brigade Pierre-Hervé Roche, Sous-directeur de la politique des études et de la prospective, Direction des ressources humaines du ministère de la défense ; Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile hors classe, directrice du Centre de formation au management du ministère de la défense (Direction des ressources humaines du ministère) ; Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 14 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delabrière, président-directeur général de FAURECIA, et de M. Hervé Guyot, vice-président chargé de la stratégie.
Jeudi 17 mars 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 13 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, d'un commissaire divisionnaire.
Lundi 21 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, création, architecture et patrimoine (amendements, art. 88).
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire européen en charge du marché numérique.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, de M. Alexandre Rochatte, délégué adjoint à la sécurité et à la circulation routières, de Mme Marie Boursier, chargée d'études au bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, de M. Rodolphe Chassande-Mottin, chef du bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, et M. Joël Valmain, conseiller technique "Europe-International" auprès du délégué interministériel à la sécurité routière.
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars.
Commission de la défense,
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.
A 16 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de M. Pascal Canfin, président de WWF, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la direction du Trésor, de la DGEC, et d'AXA.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du Groupe Total.
Jeudi 24 mars 2016
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 9 heures : audition à confirmer ;
- à 10 heures : Mme Agnès Buzin, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Dominique maigne, directeur, et Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe au directeur délégué de l'évaluation médicale, économique et de santé publique ;
- à 11 heures : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
- à 12 heures : audition à confirmer.
Mardi 29 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de CANOPE, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- impact de la législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- projet de loi de réforme du droit du travail (rapport d'information).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Dominique Minière, directeur exécutif en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de France nature environnement (FNE) et de Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques Climat -Transports du Réseau action climat France (RAC France).
Mercredi 6 avril 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
Mardi 3 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Barthélémy, directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole (IFP Energies nouvelles).
Mercredi 4 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 8 mars 2016 à 12 h 30 :
Présents. - Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, M. Emeric Bréhier, M. Pascal Deguilhem, M. Yves Durand, M. Michel Herbillon, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, Mme Julie Sommaruga, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, Mme Sonia Lagarde, M. Marcel Rogemont, M. Rudy Salles, M. Claude Sturni.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du lundi 7 mars 2016 à 20 h 45 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, Mme Viviane Le Dissez, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré.
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Auroi, Mme Delphine Batho, M. Dino Cinieri, M. Jean Launay, Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du lundi 7 mars 2016 à 14 h 45 :
Présents. - M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Lefait, M. Pierre Lellouche, M. Jean-René Marsac, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.
Réunion du lundi 7 mars 2016 à 16 heures :
Présents. - M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Lefait, M. Pierre Lellouche, M. Jean-René Marsac, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 8 mars 2016 à 13 h 30 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Olivier Faure, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Janquin, Mme Sandrine Mazetier, M. Jacques Myard, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Joaquim Pueyo, M. Eduardo Rihan Cypel.
Excusés. - M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Mignon, M. François Rochebloine.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 3499).