La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 6 janvier 2016,
Décide :
Article 1 JORFARTI000032174181
L'Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé 12, sente des Carrelets, 33300 Bordeaux.
Le responsable de l'établissement est M. Vincent STAF, résidant 38, allée des Viviers, 33260 La Teste-de-Buch.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 125 étudiants au maximum par année de formation, dont 24 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour la seule l'année 2016-2017.
Article 2 JORFARTI000032174182
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis
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