La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 5 janvier 2016,
Décide :
Article 1 JORFARTI000032174189
L'Ecole européenne d'ostéopathie du campus privé d'Alsace (OSCAR) est agréée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte deux sites situés 24 a, rue des Magasins, 67000 Strasbourg, et 18, boulevard Poincaré, 67000 Strasbourg.
Le responsable de l'établissement est M. Robert FEDIDA résidant 2, rue Théophile-Schuler, 67000 Strasbourg.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 66 étudiants au maximum par année de formation pour l'année 2016-2017, 102 étudiants pour l'année 2017-2018, 138 étudiants pour l'année 2018-2019, 174 étudiants pour l'année 2019-2020 et 180 étudiants pour l'année 2020-2021, dont 3 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément.
Article 2 JORFARTI000032174190
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis
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