Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrête :
Au B du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Olivier Boulnois, conseiller d'administration de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2016.
M. Borel