Article (sans numéro) JORFARTI000032188553
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Mercredi 16 mars 2016, à 9 h 30 (salle 245) : 1. 9 h 30 : audition de MM. Gilles Pélisson, PDG de TF1, Jean-Christophe Thiery, président du directoire du Groupe Canal+ et Nicolas de Tavernost, président du Groupe M6. 10 h 30 : audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions. 11 h 30 : audition de M. Christopher Baldelli, président de RTL. 2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) de MM. David Assouline, Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, relative à l'indépendance des rédactions. 3. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques : Proposition de loi n° 371 (2015-2016), rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. Daniel Gremillet, rapporteur) (Deuxième lecture) : lundi 14 mars 2016, à 12 heures. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : Projet de loi n° 105 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : lundi 14 mars 2016, à 12 heures.