Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Article 1 JORFARTI000032189197

Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :

1° M. Pierre VAISS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ;

2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;

3° M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, administrateur civil, chef du bureau des politiques et de l'animation locales ;

4° Mme Marion JOFFRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation ;

5° M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation.

Article 2 JORFARTI000032189198

Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :

1° Mme Isabelle BUREL, sous-préfète, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ;

2° M. Eric BIERGEON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national du permis de conduire ;

3° Mme Fabienne FONTAS, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire.

Article 3 JORFARTI000032189199

Dans les limites des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources prévues à l'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :

1° M. Rémi AZAIS, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources ;

2° M. Didier DOBRZYNSKY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances ;

3° M. Christophe HUCK-ASTIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que pour toutes pièces comptables ;

4° Mme Nelly VOURIOT, secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables ;

5° Mme Katia ISMAEL ZIGHA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ;

6° Mme Dorothée NIOGRET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens.

Article 4 JORFARTI000032189200

Dans les limites des attributions du département de la communication et de l'information prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :

1° Mme Laurence DERRIEN-LALLEMENT, agent contractuel, cheffe du département de la communication et de l'information ;

2° Mme Laurence DUDAL, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information.

Article 5 JORFARTI000032189201

Dans les limites des attributions du département du contrôle automatisé prévues à l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :

1° M. Paul-Emmanuel CAILLARD, agent contractuel, chef du département du contrôle automatisé ;

2° M. Philippe ROUSSEL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé ;

3° Mme Catherine BOSSAERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif.

Article 6 JORFARTI000032189202

Dans les limites des attributions de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé et à l'article 11 du décret du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.

Article 7 JORFARTI000032189205

La décision du 23 avril 2015 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières est abrogée.

Article 8 JORFARTI000032189207

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.