Article (sans numéro) JORFARTI000032189649
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
Vu l'article 23 de la Constitution,
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral,
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement publiés au Journal officiel du 12 février 2016,
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 11 mars 2016, à minuit, du mandat de député de :
- M. Jean-Marc A YRAULT, nommé ministre des affaires étrangères et du développement international ;
- Mme Ericka BAREIGTS, nommée secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ;
- Mme Barbara POMPILI, nommée secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité ;
- Mme Estelle GRELIER, nommée secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales ;
- Mme Hélène GEOFFROY, nommée secrétaire d'Etat chargée de la ville.
Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du Gouvernement
Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral,
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, publiés au Journal officiel du 12 février 2016,
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 11 mars 2016, à minuit, du mandat de MM. Gwenegan BUI et Jacques MOIGNARD, et de la reprise de l'exercice du mandat de députée de Mmes Marylise LEBRANCHU et Sylvia PINEL, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 11 février 2016.
Par une communication en date du 3 mars 2016, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que sont remplacées pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
- Mme Ericka BAREIGTS, députée de la 1re circonscription de La Réunion par M. Philippe NAILLET ;
- Mme Barbara POMPILI, députée de la 2e circonscription de la Somme, par M. Romain JORON ;
- Mme Estelle GRELIER, députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime, par M. Jacques DELLERIE ;
- Mme Hélène GEOFFROY, députée de la 7e circonscription du Rhône, par M. Renaud GAUQUELIN.
Le siège de M. Jean-Marc AYRAULT, dont le suppléant, M. Jean-Pierre FOUGERAT, est décédé le 21 février 2015, restera vacant jusqu'à l'organisation d'une élection partielle.