Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-TO-13 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 décembre 2015
Publié le16 mars 2016
PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1606897S
IdentifiantJORFTEXT000032212050
RéférenceDécision n° 2015-TO-13 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais, JO du 16 mars 2016, NOR CSAR1606897SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-761 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais ;

Vu la décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Pays tarnais ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032212056

L'annexe II de la décision n° 2012 -TO-59 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RCF Pays Tarnais. Zone géographique mise en appel : Carmaux. Fréquence : 99,6 MHz. Adresse du site : château d'eau Le Peyral, Saint-Grégoire (81). Altitude du site (NGF) : 367 mètres. Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

6

180

3

270

0

10

1

100

6

190

2

280

0

20

2

110

7

200

2

290

0

30

2

120

6

210

1

300

0

40

3

130

6

220

1

310

0

50

4

140

6

230

0

320

0

60

5

150

6

240

0

330

0

70

6

160

5

250

0

340

0

80

6

170

4

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032212057

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 17 décembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président, D. Bonmati

Textes cités liens · DILA4

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