Article (sans numéro) JORFARTI000032234034
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 16 mars 2016 Dépôt d'un projet de
loiN° 479 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 472 (2015-2016). - Rapport de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015-2016). N° 473 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015-2016). N° 474 (2015-2016). - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016). N° 476 (2015-2016). - Avis de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016). N° 477 (2015-2016). - Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (n° 105, 2015-2016). N° 478 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (n° 105, 2015-2016).
Dépôt d'un rapport d'information
N° 475 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, sur la journée défense et citoyenneté (JDC).
Documents mis en distribution le jeudi 17 mars 2016
N° 465. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, envoyée à la commission des affaires sociales. N° 473. - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. N° 478. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.