La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032243091
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
I.-Les établissements suivants sont retirés de la liste :
-centre hospitalier Sainte-Anne, à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
-centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire).
II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
-centre hospitalier de Guise (Aisne) ;
-centre hospitalier de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
-centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire), direction commune ;
-centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin).
Article 2 JORFARTI000032243092
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati
Textes cités liens · DILA2
Code de l'action sociale et des familles (V)