Article 1 JORFARTI000032251728
M. Fabrice LENGLART est nommé directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 mars 2016 portant nomination d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 2016
Publié le18 mars 2016
PublicationJORF n°0066 du 18 mars 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1607667D
IdentifiantJORFTEXT000032251726
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032251729
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls