Article (sans numéro) JORFARTI000032276757
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mardi 22 mars 2016
N° 429. - Proposition de loi de Mme Vivette LOPEZ tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, envoyée à la commission des lois.
N° 472. - Rapport de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
N° 474. - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
N° 476. - Avis de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
N°.477. - Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
N° 481. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, envoyé à la commission des affaires économiques.
N° 482. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 483. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.