Article 1 JORFARTI000032282636
M. Hervé LE DÛ, administrateur des finances publiques, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 2016
Publié le23 mars 2016
PublicationJORF n°0070 du 23 mars 2016
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPZ1608005A
IdentifiantJORFTEXT000032282633
Le directeur des achats de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu le décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel GRÉVOUL ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032282637
Mme Frédérique COUSIN, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.
Article 3 JORFARTI000032282638
Mme Claire DARCHY, agent contractuel de niveau A, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous marchés conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat.
Article 4 JORFARTI000032282639
M. Guillaume LAFFINEUR, administrateur civil, Mmes Nicole MINGONE et Sylvie MORELLO, attachées d'administration hors classe de l'Etat, Mme Carole ROSEAU, chef de mission, Mmes Marie-José HUBER et Pascale MICHOLET et MM. Gilles DUFOUR, Jean-Philippe POURTIER et Antoine ZAWISLAK, attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que M. Patrick BADARD, agent contractuel de niveau A, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.
Article 5 JORFARTI000032282640
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2016.
M. Grévoul