La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 modifiée de finances rectificative pour 2003, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;
Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119 ;
Vu le décret du 29 février 2016 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Petit (Gilles) ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 modifié relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032287315
Sont nommés membres du comité d'engagement :
Au titre des professionnels :
M. Gilles Petit, président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire, en remplacement de M. Guy Marseguerra ; M. Guy Marseguerra, suppléant, en remplacement de M. Gilles Petit.
Au titre des contributeurs :
M. Michel Joubert, pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Milteau ; Mme Odile Renaud, suppléante, en remplacement de M. Michel Joubert.
Article 2 JORFARTI000032287316
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, R. Hatchondo
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