Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne ;
Vu la décision n° 2012-023 du 23 mars 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ITECHSOFT GAME SAS sous le numéro 0043-PO-HOM-001-2012-03-23 ;
Vu la décision n° 2012-024 du 23 mars 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0043-PO-2012-03-23 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle en ligne » ;
Vu la décision n° 2014-055 du 4 juin 2014 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ITECHSOFT GAME SAS sous le numéro 0043-PO-HOM-002-2014-06-04 ;
Vu la décision n° 2014-056 du 4 juin 2014 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ITECHSOFT GAME SAS sous le numéro 0043-PO-HOM-003-2014-06-04 ;
Vu le courrier de la société ITECHSOFT GAME SAS en date du 2 février 2016 sollicitant l'abrogation de son agrément de jeux de cercle en ligne n° 0043-PO-2012-03-23 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Après en avoir délibéré le 15 mars 2016,
Décide :
Est abrogée la décision n° 2012-024 en date du 23 mars 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0043-PO-2012-03-23 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle en ligne ».
La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour en conséquence. Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les décisions nos 2012-023, 2014-055 et 2014-056 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne susvisées portant homologation des logiciels de jeux de cercle en ligne sous les numéros 0043-PO-HOM-001-2012-03-23, 0043-PO-HOM-002-2014-06-04 et 0043-PO-HOM-003-2014-06-04 sont abrogées par voie de conséquence.
La présente décision sera notifiée à la société ITECHSOFT GAME SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2016.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, C. Coppolani