Article (sans numéro) JORFARTI000032287759
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire a émis, le 16 mars 2016, un vote favorable (22 voix pour, 2 voix contre, 4 bulletins blancs ou nuls) à la nomination de M. Jean-Christophe NIEL aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.