Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Mme BARBIZET (Patricia)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 2016
Publié le26 mars 2016
PublicationJORF n°0073 du 26 mars 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1605439D
IdentifiantJORFTEXT000032294655
RéférenceDécret du 25 mars 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Mme BARBIZET (Patricia), JO du 26 mars 2016, NOR MCCB1605439DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris en date du 18 février 2016 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000032294657

Mme Patricia Barbizet est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris.

Article 2 JORFARTI000032294658

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032294655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).