Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur technique de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement),
Décide :
L'article 1er de la décision du 23 mars 2015 susvisée est ainsi modifié :
1. Au 2, les mots : « ingénieur en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur général de 2e classe ».
2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Les articles 2 et 3 de la décision du 23 mars 2015 susvisée sont ainsi modifiés :
1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Erwan Conan, directeur de DGA Essais en vol ; ».
2. Au 3, le mot : « Pichene » est remplacé par le mot : « Pichené ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2016.
F. Coté