Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret n° 2008-88 du 24 janvier 2007 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat,
Arrête :
Mme Isabelle LASMOLES, directrice adjointe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne au titre des transports.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy