Article 1 JORFARTI000032319946
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de Météo-France est fixé à 14, dont au maximum 4 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2016
NatureArrêté
Signé le24 mars 2016
Publié le31 mars 2016
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVA1525177A
IdentifiantJORFTEXT000032319944
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000032319947
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France) est abrogé.
Article 3 JORFARTI000032319948
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de la sous-direction des personnels, C. Tranchant La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
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