Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-TO-03 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 février 2016
Publié le31 mars 2016
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1608460S
IdentifiantJORFTEXT000032321049
RéférenceDécision n° 2016-TO-03 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus, JO du 31 mars 2016, NOR CSAR1608460SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus ;

Vu la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011, modifiée par la décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014, du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association protestante de radio-télévision ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032321055

L'annexe de la décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : FM Plus. Zone géographique mise en appel : Montpellier. Fréquence : 91,0 MHz. Adresse du site : 760, rue des Grèzes, tour de Bionne, Montpellier (34). Altitude du site (NGF) : 80 mètres. Hauteur d'antenne : 101 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

0

180

2

270

6

10

2

100

0

190

3

280

6

20

1

110

0

200

4

290

6

30

1

120

0

210

5

300

6

40

0

130

0

220

5

310

6

50

0

140

0

230

6

320

5

60

0

150

1

240

6

330

5

70

0

160

1

250

6

340

4

80

0

170

2

260

6

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Article 2 JORFARTI000032321056

La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio-télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 18 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président, D. Bonmati

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032321049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).