Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-TO-04 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 février 2016
Publié le31 mars 2016
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1608462S
IdentifiantJORFTEXT000032321057
RéférenceDécision n° 2016-TO-04 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières, JO du 31 mars 2016, NOR CSAR1608462SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2010-219 du 23 mars 2010 du conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières ;

Vu la décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014, du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association départementale Francas du Gard ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032321063

L'annexe de la décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Sommières. Zone géographique mise en appel : Sommières. Fréquence : 102,9 MHz. Adresse du site : château d'eau, chemin de la Truqué, Villevieille (30). Altitude du site (NGF) : 99 mètres. Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

10

270

8

10

0

100

0

190

12

280

6

20

0

110

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200

13

290

4

30

0

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210

14

300

2

40

0

130

1

220

16

310

1

50

0

140

2

230

14

320

0

60

0

150

4

240

13

330

0

70

0

160

6

250

12

340

0

80

0

170

8

260

10

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032321064

La présente décision sera notifiée à l'association départementale Francas du Gard et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 18 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président, D. Bonmati

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