Article (sans numéro) JORFARTI000032321115
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 30 mars 2016 Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 510 (2015-2016). - Rapport de M. Christophe BÉCHU, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 501, 2015-2016) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections (n° 502, 2015-2016). N° 511 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 501, 2015-2016). N° 512 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections (n° 502, 2015-2016). N° 514 (2015-2016). - Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016). N° 515 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016). N° 516 (2015-2016). - Rapport de M. Patrick MASCLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415, 2015-2016). N° 517 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415, 2015-2016). N° 518 (2015-2016). - Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016) et sur la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (n° 416, 2015-2016). N° 519 (2015-2016). - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 513 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire.
Documents mis en distribution le jeudi 31 mars 2016
N° 484. - Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 489. - Proposition de loi de M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte, envoyée à la commission des lois. N° 500. - Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés, envoyée à la commission des lois. N° 507. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. N° 510. - Rapport de M. Christophe BÉCHU, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections. N° 511. - Résultat des travaux de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. N° 512. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections. N° 515. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. N° 517. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.