Article 1 JORFARTI000032325014
La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 3, les mots « Mme Aurélie Chauvin » sont remplacés par les mots « Mme Élise-Marie Balussou ».
Journal officiel · Décision
Décision du 30 mars 2016 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 mars 2016
Publié le1er avril 2016
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVK1608316S
IdentifiantJORFTEXT000032325009
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;
Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement, et de l'habitat durable ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
Article 2 JORFARTI000032325016
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2016.
J. Boucher