Article 1 JORFARTI000032326162
M. Laurent Bayle est nommé directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 mars 2016 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - M. BAYLE (Laurent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 2016
Publié le1er avril 2016
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1607940D
IdentifiantJORFTEXT000032326159
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2016-356 du 24 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de la maire de Paris en date du 11 mars 2016 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032326163
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay
Textes cités liens · DILA2
décret n° 2016-356 du 24 mars 2016