Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON Défenseur des droits ;
Vu le décret du 14 mars 2016 portant nomination de M. Luc MACHARD secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ;
Vu la décision du 31 juillet 2011 portant nomination de M. Luc MACHARD en qualité de directeur général des services et de M. Richard SENGHOR en qualité de secrétaire général,
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2014-120 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature de M. Luc MACHARD, directeur général des services, et de M. Richard SENGHOR, secrétaire général,
Décide :
Délégation est donnée à M. Richard SENGHOR, secrétaire général, chargé d'assurer à compter du 4 avril 2016 l'intérim du directeur général des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2016.
J. Toubon