Article (sans numéro) JORFARTI000032326345
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 5 avril 2016
A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016).
Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois (n° 514, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 515, 2015-2016).
Le soir :
6. Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016).
7. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 506, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 507, 2015-2016).
8. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Rapport de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 487, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 488, 2015-2016).
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 492, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans les explications de vote : lundi 4 avril 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 5 avril 2016, à 14 heures.
Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 avril 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 507, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 avril 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (n° 488, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 avril 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, (n° 418, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 avril 2016, à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (n° 416, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 avril 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415 rect., 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 avril 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 6 avril 2016, à 17 heures.