Article (sans numéro) JORFARTI000032345709
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Séance du jeudi 31 mars 2016 :
Présents. - Marie-France Beaufils, Pierre Charon, Jean Desessard, Éric Doligé, Charles Guené, Bernard Lalande, Jean-Claude Requier, Michel Vaspart.
Excusés. - Vincent Capo-Canellas, Gérard Miquel, Claude Raynal.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016) (articles 19, 20, 20 bis A, 20 ter, 20 quinquies, 39 et 40 A) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016) en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM (2016) 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE : mardi 5 avril 2016, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
- Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016) (articles 36 bis, 37 B, 37 E, 37 F, 37 et 37 bis) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution européenne concernant l'exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) n° 486 (2015-2016) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016) (articles 17A, 17, 17 bis, 17 ter, 18 bis, 18 ter et 18 quater) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Commission des finances :
Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016) (articles 37A, 37D et 41) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées n° 405 (2015-2016) : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Projet de loi pour une République numérique n° 325 (2015-2016 : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.