Article 1 JORFARTI000032364733
Le cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques » est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 2016
Publié le5 avril 2016
PublicationJORF n°0080 du 5 avril 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1609006A
IdentifiantJORFTEXT000032364728
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032364734
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.