Journal officiel · Annonces

Concessions diverses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAnnonces
Publié le5 avril 2016
PublicationJORF n°0080 du 5 avril 2016
IdentifiantJORFTEXT000032364986
RéférenceConcessions diverses, JO du 5 avril 2016Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000032364987

N° 00403

AVIS AU PUBLIC

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Echemines »

Par demande en date du 26 janvier 2016, la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS (ZA Pense Folie, 45220 Château-Renard, France) a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis d'Echemines », portant pour partie sur les départements de l'Aube et de l'Yonne. Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

NFT MÉRIDIEN D'ORIGINE PARIS

RGF93 MÉRIDIEN D'ORIGINE GREENWICH

Longitude Est

Latitude Nord

Longitude Est

Latitude Nord

A

1,60 gr

53,90 gr

3°46'36''

48°30'36''

B

1,80 gr

53,90 gr

3°57'24''

48°30'36''

B

1,80 gr

53,70 gr

3°57'24''

48'19'48''

D

1,90 gr

53,70 gr

4°02'48''

48'19'48''

E

1,90 gr

53,50 gr

3°41'12''

48°09'00''

F

1,50 gr

53,50 gr

3°41'12''

48°09'00''

G

1,50 gr

53,60 gr

3°41'12'

48°14'24''

H

1,60 gr

53,60 gr

3°46'36''

48°14'24''

La surface ainsi définie est de 735 km2 environ. Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication de l'avis correspondant au Journal officiel de l'Union européenne. Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines, conformément au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockages souterrains (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Nota. - Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux, téléphone : 01-40-81-95-27).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032364986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).