Arrêté du 29 mars 2016 fixant au titre de l'exercice 2015 le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 121-9 ;

Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de La Monnaie de Paris en date du 16 mars 2016 sur les comptes annuels 2015,