Article (sans numéro) JORFARTI000032367856
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 6 avril 2016
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
1. Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n° 418, 2015-2016). 2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après encouragement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (n° 416, 2015-2016). Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 518, 2015-2016). Texte de la commission (n° 519, 2015-2016). Avis de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois (n° 505, 2015-2016). A 21 h 30 : 3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. Rapport de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 487, 2015-2016). Texte de la commission (n° 488, 2015-2016).
Délais limites
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415 rect., 2015-2016). Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 avril 2016, à 17 heures. Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux. Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 6 avril 2016, à 17 heures.