Article (sans numéro) JORFARTI000032367863
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE n° 498 (2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Présentation des orientations proposées par le groupe de travail sur les normes en matière agricole.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures (salle Médicis) :
A 10 heures :
Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
A 11 h 30 :
Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France auprès de l'Etat du Qatar.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle n° 213) :
Audition de Mme Catherine de Salins, candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 heures (salle n° 245) :
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, (2015-2016) et Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (n° 416, 2015-2016). - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
Examen de la proposition de résolution européenne n° 486 (2015-2016), présentée par M. René Danesi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011).
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD). - Communication de Mme Fabienne Keller et M. Yvon Collin, rapporteurs spéciaux.
Désignation d'un rapporteur.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle Clemenceau) :
Texte examiné conformément à la procédure d'examen en commission (article 47 ter du règlement).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 405, 2015-2016). - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue, à 18 heures (salle n° 67) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, à 15 heures (salle Médicis) :
Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France :
Révérend Olivier Reigen Wang-Genh, Président de l'Union bouddhiste de France.
Mmes Anne-Violaine Hardel et Ann-Sophie de Jotemps, responsables du service juridique de la Conférence des évêques de France (catholiques).
M. Alex Buchinger, membre du Conseil du Consistoire central, secrétaire rapporteur du Consistoire de Paris (israélites).
Un représentant de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (à confirmer).
M. Jean-Daniel Roque, Président de la Commission droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France.
Un représentant du Conseil français du culte musulman (à confirmer).
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 5 avril 2016 :
Présents . - Philippe Bas, Esther Benbassa, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusé. - Michel Mercier.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Vasselle.
Assistait en outre à la séance. - Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES
Réunion
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires européennes, à 17 heures (salle A 120) :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars.