Article (sans numéro) JORFARTI000032369879
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 7 avril 2016
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
1. Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415 rectifié, 2015-2016). Rapport de M. Patrick MASCLET, fait au nom de la commission des lois (n° 516, 2015-2016). Texte de la commission (n° 517, 2015-2016). 2. Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux. A 18 h 30 : 3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 506, 2015-2016). Texte de la commission (n° 507 rectifié, 2015-2016).