Article (sans numéro) JORFARTI000032369896
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 30 mars 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 521 (2015-2016). - Proposition de loi présentée de MM. Alain CHATILLON et Bruno RETAILLEAU relative aux entreprises, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 5 avril 2016 Dépôt de
rapportsN° 524 (2015-2016). - Avis de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016). N° 525 (2015-2016). - Avis de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016). N° 526 (2015-2016). - Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016). N° 528 (2015-2016). - Avis de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Dépôt d'un rapport d'information
N° 527 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III).
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 6 avril 2016 Dépôt d'un projet de
loiN° 536 (2015-2016). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 529 (2015-2016). - Rapport de M. André REICHARDT, examiné par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le fondement de l'article 47 ter du règlement (procédure d'examen en commission), sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 405, 2015-2016). N° 530 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, adopté sur le fondement de l'article 47 ter du règlement (procédure d'examen en commission), sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 405, 2015-2016). N° 531 (2015-2016). - Rapport de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM (2016) 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (n° 498, 2015-2016) et texte de la commission. N° 533 (2015-2016). - Rapport de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de résolution européenne de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) (n° 486, 2015-2016) et texte de la commission. N° 534 (2015-2016). - Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016). N° 535 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016). N° 537 (2015-2016). - Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (n° 508, 2015-2016).
Dépôt d'un rapport d'information
N° 532 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, sur le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD).
Documents mis en distribution le jeudi 7 avril 2016
N° 496. - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, envoyée à la commission des lois. N° 497. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, envoyée à la commission des lois. N° 529. - Rapport de M. André REICHARDT, examiné par la commission des lois sur le fondement de l'article 47 ter du règlement (procédure d'examen en commission), sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. N° 530. - Texte de la commission des lois, adopté sur le fondement de l'article 47 ter du règlement (procédure d'examen en commission), sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.