Article 1 JORFARTI000032372427
Mme Laurence Engel est nommée présidente de la Bibliothèque nationale de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la présidente de la Bibliothèque nationale de France - Mme ENGEL (Laurence)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 2016
Publié le8 avril 2016
PublicationJORF n°0083 du 8 avril 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCA1609357D
IdentifiantJORFTEXT000032372425
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032372428
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay