Article 1 JORFARTI000032377014
L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour l'année 2016.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2016
Publié le9 avril 2016
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2016
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1607543A
IdentifiantJORFTEXT000032377011
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié, notamment les articles 157, 158 et 164 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 du livre VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1987 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) ;
Vu l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 par les organisations professionnelles constituant le CIFOG,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000032377015
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; - au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Article 3 JORFARTI000032377016
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur Filières agroalimentaires, P. Duclaud Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.-L. Gérard
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)