Article 1 JORFARTI000032385871
Il est a été mis fin, aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Cyrille Canetti, à compter du 29 février 2016.
Journal officiel · Décision
Décision du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le29 février 2016
Publié le12 avril 2016
PublicationJORF n°0086 du 12 avril 2016
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1609636S
IdentifiantJORFTEXT000032385868
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000032385873
Sont nommés au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
M. Cyrille Canetti, à compter du 1er mars 2016.
Mme Dominique Lodwick et M. Christophe Hanché, à compter du 15 mars 2016.
M. Bruno Rémond et M. Yves Hémery, à compter du 1er mai 2016.
Article 3 JORFARTI000032385875
Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Félix Masini, à compter du 31 mars 2016.
Article 4 JORFARTI000032385877
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2016.
A. Hazan