Article (sans numéro) JORFARTI000032397104
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- d'une part, l'avenant n° 2 à la convention du 16 juin 2010 entre l'Etat et l'agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir, action « Equipements d'excellence », modifiée par l'avenant n° 1 du 8 décembre 2014 ; - d'autre part, la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet Charles-de-Gaulle-express, accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement.
Ces documents ont été transmis, pour le premier, à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à celle de la culture de l'éducation et de la communication et, pour le second, à la commission des affaires économiques et à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le projet de programme de stabilité pour 2016-2019 ; - le programme national de réforme.
Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.