Article 1 JORFARTI000032402091
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2016
NatureArrêté
Signé le13 avril 2016
Publié le15 avril 2016
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1604609A
IdentifiantJORFTEXT000032402088
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000032402093
L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Article 3 JORFARTI000032402095
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000032402097
ANNEXE
ENTITÉ D'EMPLOI | INTITULÉ DE L'EMPLOI |
|---|---|
Emplois de chef de service | |
Secrétariat général | Chef de service, secrétaire général adjoint |
Secrétariat général, direction générale des ressources humaines | Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines |
Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire | |
Chef de service, directeur du service à compétence nationale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | |
Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche | |
Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques | |
Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement | |
Secrétariat général, direction des affaires financières | Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières |
Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale | |
Secrétariat général, direction des affaires juridiques | Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques |
Secrétariat général, direction de l'évaluation de la prospective et de la performance | Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance |
Secrétariat général, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération | Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération |
Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens | Chef du service, chargé de l'action administrative et des moyens |
Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique pour l'éducation | Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information |
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif | |
Direction générale de l'enseignement scolaire | Chef du service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements | |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire | |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle | Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |
Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, financement et de l'immobilier | |
Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante | |
Service commun : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle/direction générale de la recherche et de l'innovation | Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Direction générale de la recherche et de l'innovation | Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation |
Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation | |
Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche | |
Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologies et de l'action régionale | |
Emplois de sous-directeur | |
Secrétariat général, direction générale des ressources humaines | Sous-directeur du recrutement |
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes | |
Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs | |
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires | |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire | |
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale | |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques | |
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement | |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement | |
Secrétariat général, direction des affaires financières | Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations |
Sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » | |
Sous-directeur du budget de la mission « recherche et de l'enseignement supérieur » | |
Sous-directeur de l'enseignement privé | |
Secrétariat général, direction des affaires juridiques | Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire |
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche | |
Secrétariat général, direction de l'évaluation de la prospective et de la performance | Sous-directeur des synthèses |
Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire | |
Secrétariat général, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération | Sous-directeur des relations internationales |
Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales | |
Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens | Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale |
Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion | |
Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale | |
Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique pour l'éducation | Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation |
Sous-directeur des systèmes d'information | |
Direction générale de l'enseignement scolaire | Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation |
Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires | |
Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies | |
Sous-directeur de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives | |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle | Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur |
Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle | |
Sous-directeur de la vie étudiante | |
Sous-directeur du dialogue contractuel | |
Sous-directeur de l'immobilier | |
Service commun : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle/direction générale de la recherche et de l'innovation | Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires |
Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques | |
Fait le 13 avril 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Guin La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
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