Article (sans numéro) JORFARTI000032408352
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Ce document a été transmis à la commission des affaires économiques.