Article 1 JORFARTI000032409229
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Séverin Miallet, chargé des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service des procédures d'exportation et des moyens, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Borg, chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Matthieu Eloy, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Alain Riondet, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Marie-Agnès Proust, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens, dans la limite des attributions du bureau.