Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements,
Arrête :
La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est complétée comme suit :
RÉGION | DÉPARTEMENT | COMMUNE | MONTANT |
|---|---|---|---|
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes | Pyrénées-Atlantiques | Saint-Pierre-d'Irube (64496) | 389 340 € |
Auvergne-Rhône-Alpes | Ain | Chevry (01103) | 33 600 € |
Ile-de-France | Seine-et-Marne | Combs-la-Ville (77122) | 312 060 € |
Ile-de-France | Seine-et-Marne | Crégy-lès-Meaux (77143) | 196 980 € |
Le montant de l'aide figurant à la liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est modifié pour la commune suivante :
RÉGION | DÉPARTEMENT | COMMUNE | MONTANT |
|---|---|---|---|
Hauts-de-France | Nord | La Madeleine (59368) | 171 780 € |
La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, L. Girometti