Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 modifiée, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;
Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 modifié relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2016 susvisé est ainsi complété : « Sont nommés membres du comité d'engagement :
Au titre des contributeurs
M. Bruno Julliard, pour la ville de Paris, titulaire ; Mme Sophie Zeller, suppléante. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la création artistique :
La cheffe de service adjointe, L. Tison-Vuillaume