Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2016

NatureArrêté

Signé le14 avril 2016

Publié le21 avril 2016

PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2016

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1609938A

IdentifiantJORFTEXT000032434967

Référence

Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise, JO du 21 avril 2016, NOR INTC1609938A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu les avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 18 mars 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032434971

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	CIRCONSCRIPTION	COMMUNES
Val-d'Oise	Cergy	Boisemont Cergy Courdimanche Eragny-sur-Oise Herblay Jouy-le-Moutier Menucourt Neuville-sur-Oise Osny Pierrelaye Pontoise Puiseux-Pontoise Saint-Ouen-l'Aumône Vauréal
	Ermont	Beauchamp Bessancourt Ermont Eaubonne Franconville Le Plessis-Bouchard Montigny-lès-Cormeilles Montlignon Saint-Prix Saint-Leu-la-Forêt Sannois Taverny
	Sarcelles	Garges-lès-Gonesse Saint-Brice-sous-Forêt Sarcelles Villiers-le-Bel
	Enghien-les-Bains	Andilly Deuil-la-Barre Enghien-les-Bains Groslay Margency Montmagny Montmorency Saint-Gratien Soisy-sous-Montmorency
	Gonesse	Arnouville Bonneuil-en-France Gonesse Goussainville
	Argenteuil	Argenteuil Bezons Cormeilles-en-Parisis La Frette-sur-Seine

Article 2 JORFARTI000032434972

L'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

Article 3 JORFARTI000032434974

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 mai 2016.

Fait le 14 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →