Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-310 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne en vue de sa diffusion en haute définition

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 mars 2016
Publié le21 avril 2016
PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1610217S
IdentifiantJORFTEXT000032435159
RéférenceDécision n° 2016-310 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne en vue de sa diffusion en haute définition, JO du 21 avril 2016, NOR CSAC1610217SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Lyon ;

Vu la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;

Vu la décision n° 2015-541 du 18 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;

Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2015-541-01 le 27 janvier 2016 visant à substituer à la diffusion en définition standard du service dénommé TLM une diffusion en haute définition, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Société anonyme lyonnaise de télévision le 18 décembre 2015, modifiée en dernier lieu par l'avenant n° 2 du 23 mars 2016 ; Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 5 février 2016 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032435163

La décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est ainsi modifié : 1° Les articles 1er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La Société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées à l'annexe 1 de la présente décision pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne décrite à l'annexe 1 de la présente décision. « Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

« Art. 2. - La date de début des émissions en haute définition est fixée au 5 avril 2016. « Si, dans un délai de trois mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service en haute définition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation. « Le terme de l'autorisation est le 4 avril 2026. »

2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé. 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 décembre 2015 modifiée figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015. » 4° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 de la présente décision. 5° Le quatrième alinéa de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Conformément à la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante. »

Article 2 JORFARTI000032435164

La présente décision entre en vigueur le 5 avril 2016.

Article 3 JORFARTI000032435165

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000032435167

ANNEXE 1 CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE Zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne (Réseau R15)


NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne
(mètres) [a]
PAR MAXIMALE
et par minimale [b]
CANAL/POLARISATION

AMPLEPUIS 1
Grange Neuve
537
1 W (1)
32 H

BOURGOIN 1
Rosière
370
4 W (2)
32 H

CHAMBOST-ALLIERES 1
Dième
779
5 W (3)
32 H

COURS-LA-VILLE 1
Le clapier
716
7 W (4)
32 H

LYON
Saint-Romain-en-Gal
473
1 kW (5)
32 H

MARDORE
La Croix
654
1 W (6)
32 H

MAUBEC
Meyrie - cimetière
391
500 mW (7)
32 H

NIVOLAS-VERMELLE
Succieu-Buffières
453
500 mW (8)
32 H

SAINT-NIZIER-D'AZERGUES 1
Claveisolles
510
1 W (9)
32 H

SAINT-VINCENT-DE-REINS 1
Signal de Probremont
863
2 W (10)
32 H

THIZY
Le Château
557
500 mW (11)
32 H

VIENNE
Tour de Pipet
262
500 mW (12)
32 H

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Buisante
363
5 W (13)
32 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
3
90
8
180
15
270
10

10
3
100
10
190
15
280
8

20
2
110
15
200
15
290
5

30
1
120
15
210
15
300
3

40
0
130
15
220
15
310
2

50
1
140
15
230
15
320
1

60
2
150
15
240
15
330
0

70
3
160
15
250
15
340
1

80
5
170
15
260
15
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
27
90
5
180
1
270
0

10
27
100
6
190
2
280
0

20
21
110
6
200
5
290
1

30
14
120
5
210
4
300
3

40
11
130
4
220
2
310
5

50
11
140
4
230
0
320
9

60
9
150
5
240
1
330
12

70
6
160
3
250
1
340
14

80
5
170
2
260
1
350
25

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(3) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
1
90
10
180
14
270
20

10
0
100
9
190
19
280
25

20
0
110
7
200
20
290
25

30
1
120
7
210
25
300
20

40
2
130
7
220
28
310
18

50
3
140
7
230
28
320
12

60
6
150
7
240
25
330
8

70
7
160
8
250
20
340
5

80
8
170
10
260
19
350
3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(4) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
22
90
30
180
0
270
30

10
25
100
22
190
0
280
30

20
30
110
18
200
2
290
22

30
30
120
12
210
3
300
20

40
25
130
8
220
6
310
20

50
22
140
5
230
9
320
25

60
21
150
3
240
14
330
30

70
22
160
1
250
20
340
30

80
25
170
0
260
30
350
25

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(5) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
0
90
7
180
24
270
23

10
0
100
6
190
23
280
21

20
1
110
7
200
24
290
18

30
2
120
9
210
34
300
15

40
3
130
11
220
34
310
11

50
3
140
13
230
19
320
8

60
4
150
16
240
20
330
5

70
6
160
21
250
31
340
3

80
7
170
23
260
27
350
1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(6) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
0
90
20
180
28
270
30

10
0
100
22
190
28
280
22

20
0
110
25
200
28
290
19

30
2
120
30
210
8
300
16

40
3
130
30
220
28
310
10

50
5
140
28
230
30
320
8

60
8
150
28
240
30
330
5

70
10
160
28
250
28
340
3

80
16
170
28
260
30
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(7) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
1
90
11
180
18
270
10

10
3
100
12
190
25
280
10

20
5
110
14
200
20
290
7

30
7
120
18
210
16
300
5

40
9
130
25
220
13
310
3

50
10
140
20
230
12
320
2

60
10
150
16
240
11
330
0

70
10
160
15
250
10
340
0

80
10
170
16
260
10
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(8) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
3
90
20
180
8
270
6

10
5
100
20
190
7
280
6

20
9
110
25
200
5
290
6

30
12
120
20
210
3
300
5

40
17
130
20
220
3
310
2

50
18
140
22
230
3
320
1

60
20
150
25
240
5
330
0

70
25
160
20
250
8
340
1

80
28
170
13
260
7
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(9) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
5
90
1
180
1
270
5

10
4
100
3
190
0
280
5

20
4
110
5
200
0
290
3

30
5
120
5
210
1
300
1

40
5
130
5
220
3
310
0

50
3
140
5
230
5
320
0

60
1
150
5
240
5
330
1

70
0
160
5
250
5
340
3

80
0
170
3
260
5
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(10) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
3
90
12
180
3
270
19

10
1
100
17
190
4
280
18

20
0
110
18
200
5
290
18

30
0
120
15
210
7
300
18

40
0
130
10
220
10
310
17

50
1
140
7
230
13
320
15

60
3
150
5
240
17
330
13

70
5
160
3
250
18
340
9

80
9
170
3
260
19
350
6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(11) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
6
90
5
180
1
270
1

10
6
100
6
190
1
280
0

20
3
110
6
200
3
290
0

30
1
120
6
210
5
300
1

40
0
130
6
220
6
310
1

50
0
140
3
230
6
320
3

60
1
150
1
240
6
330
5

70
2
160
0
250
6
340
6

80
3
170
0
260
3
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(12) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
6
90
0
180
1
270
5

10
6
100
1
190
0
280
7

20
4
110
2
200
0
290
4

30
5
120
6
210
0
300
1

40
7
130
6
220
1
310
0

50
4
140
4
230
2
320
0

60
1
150
5
240
6
330
0

70
0
160
7
250
6
340
1

80
0
170
4
260
4
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(13) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
3
90
2
180
9
270
18

10
2
100
2
190
13
280
30

20
1
110
1
200
17
290
29

30
0
120
0
210
20
300
27

40
1
130
0
220
21
310
25

50
2
140
1
230
28
320
20

60
3
150
2
240
29
330
12

70
3
160
4
250
33
340
8

80
2
170
6
260
17
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

Fait à Paris, le 23 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (V)
DÉLIBÉRATION n°2015-33 du 18 novembre 2015, v. init.
avenant n° 2 du 23 mars 2016
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