Article (sans numéro) JORFARTI000032435212
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt d'un rapport
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.