Article (sans numéro) JORFARTI000032440505
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 13 avril 2016 Dépôt d'un projet de
loiN° 545 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 20 avril 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 547 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 546 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.