Article (sans numéro) JORFARTI000032446059
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2016 :
M. Frédéric Morlaye, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 7 février 2015.
M. Frédéric Morlaye est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.